ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (...) ; que si M.

et familiale" est délivrée de plein droit : ( ...) 3° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tous moyens résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au

ainsi que l'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant (..

et familiale est délivrée de plein droit : ( ... ) 3° A l'étranger (....) qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans (

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans (...) ; que si M.

d'imposition 1979 : "Les plus-values réalisées plus de deux ans et moins de dix ans après une acquisition à titre onéreux et imposables en vertu de l'article 35 A restent déterminées suivant les dispositions

ans ou habituellement depuis plus de quinze ans, dès lors que, s'il a séjourné en France de 1986 à 1999, il n'était titulaire que d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " ; Considérant que

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans : Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale prévue au premier alinéa du

A ait présenté devant le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles des pièces pour justifier de sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans ; qu'eu égard à

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant" ; que, pour attester de sa présence en France au cours des années 1991 à 1994, Mme B...

suivante d'un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans.

ans au statut de réfugié qui lui avait été reconnu.

X... le 18 juillet 2001 n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte excessive aux buts en vue desquels il a été pris ; que, par suite, le PREFET DU VAL-DE-MARNE est

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; (.) 7° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, (.) dont les liens personnels et familiaux en France

pas une menace pour l'ordre public et établissant qu'il vit habituellement en France depuis plus de dix ans ou depuis plus de quinze ans s'il y a séjourné en qualité d'étudiant ; Considérant qu'il ressort

B, ressortissant tunisien, s'était, au cours des dix années précédentes, rendu coupable de divers faits dont trafic de stupéfiants, vol, et violence volontaire, pour lesquels il a été condamné à diverses

et familiale est délivrée de plein droit : ( ... ) 3° A l'étranger (....) qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ( ... ) 11° A l'étranger résidant habituellement