des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; Vu le décret du

de Versailles tendant à l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

DE LA NATURE, de la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE et autres sont rejetées.

de la nature : Considérant qu'aux termes de l'article R.* 242-1 du code rural : Après consultation préalable du comité permanent du conseil national de protection de la nature, le ministre chargé de

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat du GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC et de la S.C.P.

de la nature en Bretagne et l'association pour la protection des animaux sauvages ; 3°) de condamner la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne et l'association pour la protection

de la nature et de respect de la vie animale, la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES

DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE ET DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE EST ADMISE.

Y..., en tant que membre du Conseil national de la protection de la nature, le pouvoir de donner un avis au ministre sur certaines affaires courantes ; que, dans ces circonstances, le moyen tiré de ce

de la nature en Bretagne ; 3°) de condamner la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne à verser à l'Etat la somme de 5.000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991

une gravière à Baldenheim ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association fédérative régionale pour la protection de la nature - région Est et de l'Association fédérative régionale pour la protection

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE dans la baie de Saint-Brieuc (G.E.P.N.

de la nature en Bretagne ; 3°) de condamner la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne à verser à l'Etat la somme de 1500 Francs au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Vu la requête enregistrée le 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE

modifiée notamment par la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

de la nature : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret °n 77-1300 du 25 novembre 1977 : "Le conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection

DE LA NATURE (FRAPNA-ISERE) ; la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE-ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2002 du juge des référés du tribunal administratif

Vu 1°), sous le n° 168305, la requête, enregistrée le 29 mars 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN