universitaires sont susceptibles de se réunir dans des lieux fermés privés potentiellement exigus sans respecter les gestes barrières ; - les mesures prescrites ne sont pas strictement proportionnées

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du " cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements

à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...) / Au vu de son avis motivé, le conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, le conseil d'administration

à L. 147-8 du code de l'urbanisme, au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs font l'objet d'un plan d'exposition au bruit, établi

1996 qui les a écartés du comité de coordination de ce laboratoire ; 2°/ d'annuler les ordres du jour et les délibérations concernant le changement des orientations dudit laboratoire relatifs aux réunions

V Etablissements de culte ". 14. Il résulte de ces dispositions que l'ensemble des établissements classés dans le type V intitulé " établissements de culte " sont autorisés à demeurer ouverts.

X..., font valoir que ce dernier aurait participé à plusieurs réunions de chantier et aurait eu des contacts personnels directs avec les représentants de l'O.P.H.L.M.

la communauté d'universités et établissements ou dans un établissement membre. () ". 21.

perturbations météorologiques exceptionnelles ; (...) ; / 4° La zone bordant le littoral définie à l'article L. 5111-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

A soutient que l'arrêté est entaché d'un détournement de procédure, il ne l'établit pas.

de déplacement ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale, d'une part, à la liberté d'aller et venir des supporters concernés et, d'autre part, à leurs libertés d'association, de réunion

de l'établissement ; que M.

Vu la procédure suivante : La société Régal des Iles a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal,

Le 22 novembre 2024, à la suite de cette réunion et après avoir sollicité l'avis d'un médecin extérieur au service, praticien hospitalier de réanimation cardio-thoracique au CHU de Caen, la famille a été

de garanties financières et techniques présentées par ladite entreprise ; Considérant, en premier lieu, qu'en application de l'article 297 bis du code des marchés publics, ni le procès-verbal de la réunion

C..., qui s'était déclaré membre du Parti de l'Union Radicale (PUR), a lu, lors d'une réunion publique tenue le 15 octobre 2013, un courriel écrit par M.

mensuelle d'information" ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en vue de l'exercice de ces droits la représentativité syndicale s'apprécie au niveau de l'établissement ou du service ; que, dès lors que

AC...sur l'utilisation de cette photographie lors d'une réunion publique organisée avant le premier tour, le 21 mars 2014, la liste conduite par M.

, au service paie ; qu'ainsi qu'il ressort du compte rendu d'une réunion du comité d'entreprise tenu le 25 avril 1985, la direction avait, dès cette date, prévu la suppression du poste paie en raison du

des ressources naturelles, notamment des ressources forestières, en France et à l'étranger ( ...)" et qu'aux termes de l'article 7 du décret du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs