national interprofessionnel des céréales ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences

complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des Etablissements Christian X..., Route de Toulouse à Semeac

commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme Semen

l'agriculture et de la pêche relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences

alternative pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse de la betterave dans le contexte d'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et des semences

quatrième lieu, elle remet en cause la notion de " race pure " du trotteur français au sens du RZUE au profit d'une rentabilité économique immédiate et, en dernier lieu, l'autorisation de transport de semence

de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement dénommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et la société Semec

les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

ETABLISSEMENTS "BORET GODINEAU CAMUT REUNIS" ET "MOREAU PORTRON ET CIE" ONT CREE LE 1ER JUILLET 1962 LA SOCIETE "FRANCE-GRAINES" AFIN DE REGROUPER LEURS EFFORTS EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE SELECTION DES SEMENCES

Après la conclusion, le 20 janvier 2021, d'un accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2020/21, 2021/22 et 2022/23 (récolte 2023) instaurant deux cotisations assises sur le tonnage de semences

2001 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 OCTOBRE 1973 DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, DE RESERVER DES PLACES AU PUBLIC A L'OCCASION DES SEANCES

à lui verser la somme de 20 786 200 F en exécution d'une sentence arbitrale du 30 juin 1982, revêtue de l'exequatur par ordonnance du 12 juillet 1982, relative à l'indemnisation de biens dévolus à la Société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences