, le syndicat national des vétérinaires français et le syndicat national des vétérinaires praticiens est rejetée.

Par une décision du 14 avril 2015, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a renvoyé l'affaire à la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22 et 23 mars 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23-24 mars 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

B et C, associés de la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX, en relevant qu'elle ne contenait aucun moyen qui lui soit propre, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires n'a, compte tenu

-L'exercice de l'art vétérinaire est personnel. Chaque vétérinaire est responsable de ses décisions et de ses actes. / II.

Par un mémoire en date du 19 juillet 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires de ses conclusions s'est désisté de sa demande tendant à mettre à la charge de la société Clinique vétérinaire

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis.

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

", dispose que : " Le diagnostic vétérinaire a pour objet de déterminer l'état de santé d'un animal ou d'un ensemble d'animaux ou d'évaluer un risque sanitaire. / Le vétérinaire établit un diagnostic

X, vétérinaire à Morlaix (Finistère), la sanction de l'interdiction d'exercer la profession vétérinaire pendant un mois sur tout le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, pour une

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires