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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955163

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Ce programme, également dénommé " programme d'accompagnement des voieries locales lié au futur aéroport du Grand-Ouest ", dit aéroport de Notre-Dame-des-Landes, visait à réaménager des sections de voieries

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

la cour administrative d'appel a relevé, d'une part, que la valeur vénale de la propriété de M. et Mme A pouvait être estimée à 304 898 euros (deux millions de francs) en 1999, d'autre part, que la voie

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659292

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales : " La voirie des communes comprend : 1° Les voies communales, qui font partie du domaine public

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706141

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

représente sensiblement la moitié de la largeur de la voie, le conducteur doit apporter à la conduite de son véhicule la plus grande prudence et notamment en régler la vitesse en fonction de la visibilité

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225156

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Y à verser à cette commune une somme de 30 000 euros, représentant le montant de l'enrichissement sans cause dont ils auraient bénéficié à raison des travaux d'aménagements réalisés impasse du Jura, voie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640054

Admin. suprême

5 juillet 1968

5 juillet 1968

voirie - Absence - Infraction à un règlement de police municipale en matière de circulation.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

sur la voie publique, dans certains secteurs de la ville, des mineurs âgés de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure ainsi que celle des mineurs âgés de moins de 16 ans dans le secteur

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008024758

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

qu'il annule la délibération du 1er juillet 1996 du comité dudit syndicat approuvant le schéma directeur de la région angevine en sa totalité et non pas seulement en ses dispositions relatives à la "grande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

de circulation sur la parcelle n° 541 ne sont pas proportionnées à l'importance des constructions projetées et aux exigences requises en matière de sécurité ; - d'inexacte qualification juridique des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651619

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

QUI, PAR LE BRIS D'UN POTEAU TELEPHONIQUE, LE 5 AOUT 1972, AVAIT COMMIS LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE 43, ALINEA 2, DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, REFUSANT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781629

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

24 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Ceyroux à la réparation du préjudice résultant de l'usage excessif de la voie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878217

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

rue", dans son tronçon allant de la route nationale n° 86 à la place de la mairie, et trouve sa motivation, selon la commune, dans les nécessités de la circulation sur cette voie, d'une largeur initiale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685833

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

VOIRIE DRESSE A L'ENCONTRE DE M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644171

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

, INCORPOREE DANS LE RESEAU DES VOIES COMMUNALES DE CLUSES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES EPOUX PROVAZZA NE SONT PAS FONDES

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238066

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 1995 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme rejetant sa demande de reclassement dans le grade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651019

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

SOUTIENT QUE CETTE DEVIATION A ENTRAINE LA PERTE DE LA PLUS GRANDE PARTIE DE LA CLIENTELE, PUIS LA FERMETURE DU FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATIONS GENERALE QU'IL EXPLOITAIT EN BORDURE DE L'ANCIEN CHEMIN

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733509

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

quantité de gravillons, auquel la commune a d'ailleurs remédié le lendemain de l'accident, et, d'autre part, l'absence de toute signalisation du danger présenté pour la circulation automobile à cet endroit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659690

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

dès lors qu'elle est disproportionnée en ce que, en premier lieu, l'utilité du masque pour les jeunes enfants n'a pas été prouvée, en deuxième lieu, elle est générale, aucun élément relatif à la circulation

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008020788

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

LA PLAINE DE LA GARDONNENQUE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la R.N. 106 à 2 x 2 voies

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation

Source officielle

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