A se borne à faire valoir qu'il aspire à vivre auprès de sa mère après de nombreuses années de séparation, sans invoquer de circonstances particulières relatives à cette visite et alors même qu'il n'a

DERNIERS, DES EXPLOITATIONS POURRONT ETRE ADMISES APRES AVIS FAVORABLE DU MAIRE ET DES SERVICES INTERESSES, S'IL APPARAIT, AU VU DES PLANS DE REAMENAGEMENT, QUE LES TERRAINS RETROUVERONT EN DEFINITIVE UN ASPECT

D'AUTRE PART QUE SI L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 2 MAI 1930 DISPOSE QUE "LES MONUMENTS NATURELS OU LES SITES CLASSES NE PEUVENT NI ETRE DETRUITS NI ETRE MODIFIES DANS LEUR ETAT OU LEUR ASPECT SAUF AUTORISATION

PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEUR ARCHITECTURE, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

." ; Considérant que ces dispositions, eu égard à la généralité de leurs termes, qui ne définissent pas de manière limitative les artistes du spectacle et n'imposent aucun aspect culturel particulier à

situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

remplir une mission de conciliation bien spécifique ; qu'elle ne peut en aucun cas suppléer l'absence de représentation des directeurs généraux au sein de la commission paritaire nationale ; que les aspects

COMPLEXE soutient que la participation qui lui est demandée doit être calculée en fonction des règles d'urbanisme en vigueur, non pas lorsque le projet initial a été autorisé, mais lorsqu'il a trouvé son aspect

du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et l'article 23 de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

du même décret : Toute demande de classement ou d'inscription d'un immeuble doit être accompagnée de sa description ainsi que des documents graphiques le représentant dans sa totalité ou sous ses aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

; En ce qui concerne la composition du dossier d'enquête : Considérant, en premier lieu, que l'existence d'observations de la commission d'enquête sur le caractère insuffisamment précis de certains aspects

immobilière PANTIN FORMAGNE ; que le ministre a demandé le maintien en catégorie 5 des appartements de petite surface, studios et appartements de deux pièces ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'aspect

modifications ; Considérant, en premier lieu, que si FRANCE TELECOM a contesté, en annexe à son recours gracieux présenté à l'Autorité de régulation des télécommunications le 23 février 2001, certains aspects

à la date d'approbation du plan d'occupation des sols qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, ainsi que leur extension à condition que les travaux soient de nature à améliorer l'aspect

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

sur les monuments historiques, désormais codifié aux articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine, soumet à autorisation préalable toute transformation ou modification de nature à affecter l'aspect

Considérant qu'en vertu de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les règles des plans d'occupation des sols concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature, l'aspect

par les dispositions législatives applicables ; qu'elle n'est pas davantage tenue, en statuant sur les recours administratifs qui sont portés devant elle, de se prononcer explicitement sur tous les aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect