BRUNEL ; Vu la demande enregistrée au greffe annexe d'Angers du tribunal administratif de Nantes le 19 mars 1984 et au secrétariat greffe de ce tribunal le 23 mars 1984, présentée par M.

X..., en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 au motif qu'il était parvenu au greffe du Conseil d'Etat le 6 janvier 1989, alors qu'il avait reçu notification de la décision de la commission

. ; Vu la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 19 octobre 1992, présentée par M. Z... et tendant à ce que le tribunal constate l'inéligibilité de M.

ACQUIS AU COURS DE L'ANNEE 1972 UNE CARAVANE DANS LAQUELLE IL LOGE AVEC SON OUVRIER ; QUE, CETTE CARAVANE ETANT AFFECTEE A SES BESOINS D'HEBERGEMENT AINSI QU'A CEUX DE SON PERSONNEL, LA TAXE L'AYANT GREVEE

janvier 1983, en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de la demande à fin d'imputation sur les loyers à venir de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé

BOUILLE et Jean-François Y..., enregistrée le 5 avril 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril

. - Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; que le procès-verbal mentionné à cet article est celui qui est établi par le bureau de vote, après le

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif. " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la demande de M.

.; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une lettre du 17 février 2012 notifiée à Mme B...le 20 février suivant, le greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu, enregistré au greffe du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1997, le jugement en date du 7 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par M.

. ; Vu la demande, enregistrée le 27 mars 1998 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par M.

l'annulation du refus implicite du ministre des postes et télécommunications de lui communiquer la partie de la circulaire n° 62 du 9 juin 1969 qui détermine le contenu du service minimum à exécuter en cas de grève

devant ce tribunal par l'association de défense et de mise en valeur du patrimoine et du bocage de Tilly, ayant son siège social au "Peu", à Tilly (36310) ; Vu la requête enregistrée le 31 mars 1999, au greffe

X à ce tribunal ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 28 novembre 1998, présentée par M. Camille X, demeurant ... ; M.

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif ( ...)" ; Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, l'ordonnance en date du 27 décembre 2002, enregistrée au greffe

Jean-Louis X enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 2 décembre 2003, et tendant à l'annulation du décret du Président de la République du 26 janvier 1982 le radiant des cadres

payer les frais engagés par lui au titre de la procédure susévoquée constitue une requête distincte de celle enregistrée sous le n° 111 841 ; que, par suite, ce mémoire doit être rayé des registres du greffe

Dominique X... demeurant ..., Le Blanc-Mesnil 93150 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 1987, présentée par M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif