ROBERT FOIRET, DEMEURANT 1 RUE GAMBETTA A ENGHIEN-LES-BAINS VAL-D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE, à M. et Mme Robert A et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

requête enregistrée le 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège est 4, rue Robert

Robert A, demeurant ... ; M.

Robert 6..., à Mme Corinne 7..., à Mme Joëlle 8..., à Mme Leone 9..., à M. Yann 10..., à M. Pierre Le 11..., à M. Fabrice 12..., à M. André Le 13..., à Mme Eliane 14..., à Mme Geneviève 15..., à M.

d'État, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande du comité d'entreprise de la société Ricoh France, dont le siège est situé parc Tertiaire SILIC, 9, avenue Robert

complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale du front de Seine, dont le siège social est 27-31, rue Robert

Robert GRIMAUD, demeurant ..., Mme Bernadette E, demeurant ..., M.

Robert A. Copie en sera adressée pour information au Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

ROBERT" L'UNE DES VICTIMES, GRIEVEMENT BLESSEE, POUR PERMETTRE A CETTE CAISSE DE FAIRE VALOIR SES DROITS ; QU'EN APPEL LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" SOUTIENT, SUR CE POINT, QUE CETTE MISE EN CAUSE DE LA CAISSE

Robert A..., à Mme Dominique J..., à M. Gérard M..., à M. Jérôme F..., à Mme Franziska S..., à M. Jean-François H..., à M. Jean-Claude X..., à Mme Sylvie XA..., à M. Ludovic I..., à M.

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

Robert N..., demeurant Abbaye de Varennes à Fougerolles (36230), M. Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Roberte

Robert, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Dillon, 60 A rue °n 2 ; - M.

ROBERT O..., DEMEURANT ... A GIVORS RHONE , - M. GERARD P..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - MME XA..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M. ANDRE XG..., DEMEURANT ...

Robert X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 73-321 du 15 mars 1973 applicable aux fonctionnaires de l'Etat servant au

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1981 PRESENTEE D'UNE PART, POUR LE DOCTEUR ROBERT Z...

Robert C..., Mme Mireille D..., Mme veuve J... et ses enfants, M. et Mme André L..., Mme U..., Mme Suzanne I..., M. Bernard M..., Mme Colette XC..., M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., Gérard Y..., demeurant ..., Guy B..., demeurant ..., Pierre C..., demeurant ..., Guy D..., demeurant ... au Kremlin-Bicêtre (94270), Christian E..., demeurant ..., Robert