Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1984, présentée par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et par M. Albert X... demeurant ... ; l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bricorama France, dont le siège est situé rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300) ; la

A ARGENTEUIL VAL D'OISE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1ER DECEMBRE 1976 ET 28 OCTOBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION MONTJOYE, représentée par son secrétaire et son trésorier

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle X..., demeurant Logement 31 ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1994, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu 1°/, sous le n° 291666, la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claudio A, demeurant à ...; M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 28 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu le recours du MINISTRE DE L' AGRICULTURE enregistré le 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 février

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 18 août 1988, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 octobre 2019, 21 février et 27 février 2020,

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Djibril, Alain, Dioubaye A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 16 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LABORATOIRES DE THERAPEUTIQUE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 1993 et le 28 décembre 1993, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES VEYRON

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2014 et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune du Perreux-sur-Marne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1983 et 21 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Président de l' ASSEMBLEE NATIONALE

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.