Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

Fait à Paris, le 13 décembre 2022 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon le dernier alinéa de l'article 6 des statuts du SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Le président este en justice sur mandat

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

moyen de sa demande ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'une surface de 3 500 m2 dont Mme X... conteste le classement est situé dans la continuité du bois communal de la colline

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité

Fait à Paris, le 23 avril 2025 Signé : Pierre Collin

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME- TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

personnes publiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du ministre de l'intérieur, de

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du ministre de l'intérieur, de

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE NÎMES et de Me Odent, avocat de la SARL Le kiosque des Arènes, - les conclusions de Mme Nathalie

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MEDINORD SANTE - LES HOTELS DE MONTAGNE, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE et de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS et de la SCP Monod, Colin