18000 , représentée par son président directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la protestation de Mme Catherine X..., annulé les opérations

X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a sur réclamation de MM.

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 1984, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1987 transmettant au Conseil

demeurant Derb Ed Douam rue 21 N° 56, Cité Djemaa, Casablanca 04 (Maroc), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présentée par Mme Jeanne F..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 juin

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 DECEMBRE 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Pierre X..., demeurant ... d'Auvergne 63800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Michel Claudius Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qui soit reconnu son droit

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 9 octobre 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des compléments

DEMEURANT AU PRADEL, COMMUNE DE JALLEYRAC PAR MAURIAC CANTAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 AOUT ET 1ER DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

A LAGNY-SUR-MARNE SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA REQUETE TENDANT

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 septembre