D'EXPLOITER TROIS TAXIS D'AUTRE PART CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 20 AVRIL 1977 DE LA MEME AUTORITE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE LOUAGE EN LIMITANT LE NOMBRE DE CES DERNIERS

30 hectares 27 ares à Marbeuf, et, d'autre part, rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1988 du même préfet, autorisant l'exploitation de ces terres par M. et Mme Y...

ARTICLE 2 : IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS ENREGISTREE SOUS LE N° 49-520.

les cas ci-après : "1° Jusqu'à quatre fois la surface minimum d'installation, lorsque les biens pour lesquels l'autorisation d'exploiter est sollicitée par le propriétaire ou par l'un de ses descendants

, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Les Ableuvenettes, Madonne-et-Lamerey et a refusé l'autorisation d'exploiter les autres éoliennes.

entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la

accordée à la société RTU pour exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon, à la société Radio Nova afin d'exploiter un service de

de cumul d'exploitations agricoles qu'elles ont sollicité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article L.188-5

Girardot, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité des arrêtés attaqués : Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier : l'autorisation d'exploiter une carrière "ne peut être refusée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rejetant sa demande de tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1987 et des pénalités correspondantes ; Vu les autres

Par un arrêt n° 18DA01334 du 30 juin 2020, la cour administrative a annulé cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

ou une demande d'autorisation.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

relative à la centrale hydroélectrique située sur le seuil n°10 du fleuve Var dans sa partie domaniale et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 8 850 525 euros à titre de

d'exploitation commerciale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 72 et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de commerce

; 2°) la condamnation de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à lui verser la somme de 60 300 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres

de l'oléoduc Donges-Melun-Metz à la sociétéDonges-Metz et de décider qu'il soit sursis à son exécution ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 modifiée par la loi n°

les hypermarchés et une zone secondaire de 15 minutes en voiture autour du magasin comprenant les supermarchés et les autres formes de commerces équivalentes (hypermarché, maxi discompteur et magasin

Guy X... qui avait manifesté son intention de la lui louer sous réserve qu'elle obtienne l'autorisation de cumul ou de réunion d'exploitations requise ; que ladite société avait fait savoir à la commission