conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société MG Recherches et à la SCP Lyon-Caen

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.B..., et à Me Le Prado, avocat de la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions citées ci-dessus de l'article 8 de la loi du 12 mars 2012, alors même qu'il n'était pas rémunéré par le CNRS mais touchait une " libéralité " versée annuellement par la Ligue nationale contre le cancer

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. AO...N...et autres ; 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Les laboratoires Servier ; Considérant ce qui suit

Vu l'ordonnance du 13 octobre 2011, enregistrée le 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'office public de l'habitat Domanys et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'insuffisance professionnelle, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Amica et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

A et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Senlisse Evénements, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, présentée

B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

ne réserve pas le cas de la force majeure.

D et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental du Lot de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B. Vu les notes en délibéré, enregistrées le 16 janvier 2023, présentées par M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier régional Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 octobre 2011 du directeur du centre hospitalier de Saint-Lô de suspendre sa participation à la permanence des soins et au