président du conseil général de l'Hérault, agissant en qualité de président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours, a fixé pour l'exercice 1990 le montant des cotisations

Y..., commandant du port autonome ; que le navire a coulé dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1981 ; Considérant, d'une part, qu'il n'entre pas dans les attributions de l'établissement public que constitue

FRANCOIS, GERANT DE LA SOCIETE DISTRIBUTION ET PROMOTION DONT LE SIEGE EST A CORTE, 2 PLACE D'ARMES HAUTE CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 PAR

DES MANIFESTATIONS ARMEES DANS LA RUE" ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE C'EST SOUS LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE ET DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR ELLE AU COURS

CONTRE UNE DECISION DU 5 DECEMBRE 1971 DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE LE FRAPPANT DE LA SANCTION DU BLAME POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU CODE DE

du Midi à procéder à l'extension de l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière de Feldspaths sur le territoire de la commune de Salvezines aux lieux dits "Mouillères d'en luquet", "Coumeille", "La Coume

B A, expert-comptable, tendant à ce que l'examen de la plainte formée à son encontre par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté soit renvoyé devant une autre juridiction

C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Depouilly, Mme F..., MM.

médical d'arrêt de travail du 11 janvier 2019 et de l'expertise réalisée par le docteur Dauplex le 7 mars 2019, que tous les médecins ont constaté l'existence chez Mme A... d'une pathologie tendineuse du coude

.., secrétaire stagiaire ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

. ; 2- rejette la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif d' Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

le 22 mars 1984 ; 2° annule cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

DEMEURANT A SAINT-TRIVIER-DE-COURTES AIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 19 décembre 1990 transmettant le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR au Conseil d'Etat, où elle a été enregistrée sous

Toutefois, les cours administratives d'appel exerceront leur compétence sur les recours pour excès de pouvoir autres que ceux visés à l'alinéa précédent et sur les conclusions à fin d'indemnités connexes

Toutefois, les cours administratives d'appel exerceront leur compétence sur les recours pour excès de pouvoir autres que ceux visés à l'alinéa précédent et sur les conclusions à fin d'indemnités connexes

André X... est attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS - Demande en réduction fondée sur l'attitude d'une municipalité au cours d'une grève

D'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE est attribué à la cour administrative d'appel de Lyon.