B...la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la société Avenir, la décision en date du 20 novembre 2007 du préfet de l'Aisne mettant en demeure cette société de supprimer un dispositif publicitaire implanté entre les numéros 109 et 78 de la route

l'immigration ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route

B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, d'autre part, sur le fait que la population susceptible d'être intéressée par la création d'une officine à Neuville-Saint-Vaast pouvait être estimée à 2 251 personnes compte tenu de l'aménagement routier

quel que soit son emplacement précis au débouché des terrains, le chemin départemental 728 présente une légère courbe avec une distance de visibilité limitée de part et d'autre ; que, dans ce secteur routier

X..., en limite de ce passage, eu égard à sa destination, constitue une dépendance de cette voie et appartient dès lors au domaine public routier de la commune de Vertaizon ; Considérant qu'il s'ensuit

QU'A LA SUITE DE L'INSCRIPTION, AU MOIS DE DECEMBRE 1968, AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE CHALON-SUR-SAONE ALORS EN PREPARATION, DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ECHANGEUR ROUTIER

L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES QUE L'OUVRAGE AUTOROUTIER EST SITUE EN CONTREBAS DE LA PROPRIETE DU REQUERANT ET QUE SA MAISON D'HABITATION EN EST DISTANTE DE 64 METRES ; QUE LES BRUITS DU TRAFIC ROUTIER

L'ETABLISSEMENT CLASSE QU'ELLE EXPLOITE ET QUI COMPORTE NOTAMMENT DES INSTALLATIONS DE BROYAGE ET DE CONCASSAGE, UN DEPOT AERIEN DE BITUME DE 28.000 LITRES, ET UN POSTE D'ENROBAGE AU BITUME A FROID DE MATERIAUX ROUTIERS

dépasserait guère 1 200 ; que si le requérant fait valoir que la région est classée en "zone de montagne", il ressort des pièces du dossier qu'ainsi que l'a relevé le tribunal administratif le réseau routier

l'emplacement retenu pour l'implantation de la pharmacie litigieuse, au nord du boulevard Léon Blum, est distant de 500 mètres et de 1, 5 km des pharmacies les plus proches situées au sud dudit boulevard, axe routier

X..., chauffeur routier de nationalité marocaine, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé un visa de court séjour pour effectuer, en vertu

contraindre à cesser son exploitation, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant que la cour a relevé que, pendant toute la durée des travaux, un accès routier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le fait reproché à l'intéressée a consisté à donner un coup de poing à un policier lors d'un contrôle routier, sans causer aucune incapacité ; qu'en

soutient que le tribunal administratif de Nice a : - inexactement qualifié les faits en considérant que le mur de soutènement situé en surplomb du chemin des Capucins appartenait au domaine public routier

ET QUI CIRCULAIT DANS LES PYRENEES ORIENTALES, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 7, A DERAPE DANS UN VIRAGE ET HEURTE UN PARAPET ; QUE CET ACCIDENT A CAUSE DES DOMMAGES CORPORELS AUX OCCUPANTES DU VEHICULE

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport