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Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que de nombreux éléments sont de nature à apporter la preuve de la consommation de cocaïne de M.

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Dans sa décision n° 391569 du 26 février 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2015, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées

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part, de parts sociales de la société Mandelieu Centre par la société I.E.D, constituait, à concurrence de la différence existant entre le prix d'achat des titres et leur valeur vénale, des actes de gestion

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