décret du 20 mai 1955, prévoit que « les demandes de permis de recherches A doivent (…) indiquer (…) la justification des capacités techniques et financières du demandeur à l'égard de l'exécution de ce programme

notamment « une présentation et un accès équitables à l'antenne » des candidats lorsqu'est évoquée l'élection dans une circonscription électorale déterminée ; qu'il indique que, pour les émissions de programme

justifiée par le motif, non contesté, que cette fréquence était très proche d'une fréquence attribuée au même service dans la zone voisine d'Evreux et que son affectation à la diffusion d'un autre programme

en se fondant notamment sur le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon, que les désordres étaient imputables non aux conditions de mise en oeuvre des travaux mais à la programmation

constitutionnel, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

le diplôme d'université " orthodontie pédiatrique appliquée " délivré par l'université Pierre et Marie Curie Paris VI en 2007 au motif que ce diplôme ne comportait pas de versant clinique dans le programme

à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986", le Conseil supérieur de l'audiovisuel a souligné que le projet présenté par la SARL CIRTES ne diffusait pas de décrochage local et consistait en un programme

Zap ( ...) se propose de réaliser depuis Lille un programme musical sans décrochage spécifique sur la zone de Lens, alors que la SARL Sorano-NPC (Nostalgie Lens) propose un programme local quotidien d'une

qui est un élèment de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes

qui est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes

dossier ; Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ; Vu l'arrêté du 15 février 1993 modifié fixant les modalités et le programme

de l'audiovisuel peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, une des sanctions suivantes : 1° La suspension, après mise en demeure, de l'autorisation ou d'une partie du programme

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 48 de la loi du 31 décembre 1970 dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 1987 : "Sont soumis à l'approbation les programmes

, pour rejeter la candidature de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est exclusivement fondé sur le fait que, "au regard de l'expérience acquise, le programme

1er de ce dernier aux fins d'étendre aux écoles privées sous contrat le bénéfice du fonds de soutien de l'Etat institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation

A pour justifier de l'existence soit de son accord à la fusion de la société Seeri Méditerranée avec la société Claude Muller Commercialisation, qu'il contrôlait et qui était titulaire de programmes de

Chérie FM et Europe 2, étaient déjà autorisées et où une seule fréquence était disponible le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu la candidature de NRJ au motif que ce service propose « un programme

Boulainvilliers, d'une superficie de plus de 2 hectares, à proximité de la "maison de la radio" à Paris, et approuvé le plan d'aménagement de cette zone ; que, par arrêté préfectoral du 27 janvier 1982, le programme

d'exploiter un service de radiodiffusion sonore accordée le 26 juin 1991 ; 2°) la mise en demeure adressée par le conseil supérieur de l'audiovisuel le 27 février 1992 et lui enjoignant de diffuser ses programmes

au sein des filières concernées ; / 3° Renforcer la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, en particulier par la traçabilité des produits ; / 4° Favoriser l'innovation et les programmes