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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007932333

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel incident formé par le haut-commissaire de la République : Considérant que l'appel principal

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943301

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que l'utilisation par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903258

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007910944

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE DE TAHITI et de Me Odent, avocat de la société anonyme Electricité de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007915211

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. André X..., et de M. Didier X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Billom ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103562

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

L'AUTOMOBILE ; Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est 50, rue Rouget

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877030

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788936

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034808251

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245582

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005574

Admin. suprême

23 février 2007

23 février 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219316

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007851577

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat du PREFET DE POLICE DE PARIS, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583860

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945756

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155571

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446186

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE CALEDONIE et de la SCP Monod, Colin, avocat des consorts A, - les conclusions

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446191

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375618

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575721

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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