CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467405.20231004
4 octobre 2023
Par un arrêt n°s 17LY01301, 17LY01488 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et rejeté le surplus des conclusions des parties.
ECLI:FR:CECHS:2023:467406.20231004
Par un arrêt n°s 17LY01267, 17LY01492 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467407.20231004
Par un arrêt n°s 17LY01283, 17LY01502 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467409.20231004
Par un arrêt n°s 17LY01275, 17LY01510 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467410.20231004
Par un arrêt n° 17LY01509 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467412.20231004
Par un arrêt n° 17LY01528 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450716.20211012
12 octobre 2021
Par un arrêt n° 18VE00673 du 4 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement. M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467402.20231004
Par un arrêt n° 17LY01439 du 5 mars 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474481
8 octobre 2012
du 16 juin 2005 ; que, par un arrêt du 18 octobre 2010, contre lequel la SETM se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement et cet arrêté et a enjoint au préfet
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256724
6 janvier 2006
de cet article, qu'aux demandes devant être accompagnées d'une étude d'impact déposées à compter du 1er août 1997 ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'enquête publique a été prescrite par un arrêté
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472622.20230719
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447059.20211110
10 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I H, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441370.20220426
26 avril 2022
Les modalités selon lesquelles les revenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du revenu de solidarité active sont arrêtées sont définies aux articles R. 262-18 et suivants du même code.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464138.20231013
13 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458276.20221209
9 décembre 2022
lieu, il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire du code de la propriété intellectuelle, ni d'aucune autre disposition, que la décision par laquelle le directeur général de l'INPI arrête
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184195
28 novembre 2003
Y à exploiter 10,76 hectares à Champigny-le-Sec, ensemble la décision du préfet du 1er février 1995 rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 1994
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838611
12 janvier 1994
Christian X... demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263046
8 décembre 2008
qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2001 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a refusé de prendre en compte au titre des congés de maladie son arrêt
CETAT:CETATEXT000022513036
9 juillet 2010
PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000022413104
23 juin 2010
2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
Page 73 sur 134