W et de six candidats de la liste Mieux gérer Bavay dirigée par M.

construction et de l'habitation, l'aide personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du fonds national de l'habitation par les organismes ou services désignés parmi ceux qui sont chargés de gérer

interpréfectoral du 17 avril 1980, cet organisme qui n'est pas doté de la personnalité morale et qui a pour mission en vertu de l'article 16 du décret de classement "d'assister", le préfet n'a pas pour objet de gérer

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la date de sa création, le 1er juillet 1986, la société en participation Meubles Georges avait exclusivement pour objet d'acquérir et de gérer

.)" ; qu'il ressort clairement de ces stipulations qu'elles ne font pas obstacle à ce que la Fondation de France assume la charge de créer et de gérer, selon les modalités appropriées, un refuge pour animaux

des autres stipulations faisant apparaître le droit de regard de la ville sur l'exécution de la convention par la SEP, que cette société était chargée, par la ville de Paris et sous son contrôle, de gérer

favorable au projet de création de la réserve naturelle envisagée ; que cette association, qui avait été créée dans un cadre intercommunal avant l'élaboration du projet dont il s'agit, avait pour mission de gérer

irrégularité ; Considérant, enfin, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'Office de communication et d'information a été créé en toute connaissance de cause par les deux requérants pour gérer

délibérations et de cette décision ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale : " La caisse nationale d'allocations familiales a pour rôle : ( ...) 2°) de gérer

Pour l'accomplissement de ses missions, le Centre national de la recherche scientifique peut notamment créer, gérer et subventionner des unités de recherche" ; qu'aux termes de l'article 17 du même décret

solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, créé entre le centre hospitalier et la polyclinique de Deauville pour gérer

Aux termes de l'article L. 6111-3 du code de la santé publique : " Les établissements de santé publics et privés peuvent créer et gérer les services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés

et les conventions et autorisations d'occupation du domaine public dont bénéficiait cette entreprise ont été transférées à la société repreneuse ; que le Grand port maritime de Marseille a cessé de gérer

. / Un débitant de tabac ne peut gérer son activité que sous la forme juridique de l'exploitation individuelle ou de la société en nom collectif dont tous les associés sont des personnes physiques () Les

appréhender la situation des patients au terme d'une approche globale et à communiquer avec eux, dans leur intérêt, de manière personnalisée et appropriée et a, en outre, émis des doutes quant à sa capacité à gérer

X..., titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en génie mécanique obtenu en 1997 et enseignant vacataire de mécanique, n'a pas justifié que les cours de langue et de civilisation française auxquels il

Rabat, permettant l'accès à une licence, souhaitait se rendre en France pour y suivre, à la rentrée 1999, un enseignement en deuxième année de Diplôme Universitaire de Technologie en organisation et génie

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la société Gazel Energie Génération et

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 du code du service national : "peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

victime des conséquences dommageables de l'infection ; qu'il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, résulte de germes