DEMANDE DE PENSION D'ORPHELIN INFIRME, DU CHEF DE SON PERE DECEDE ALORS QU'IL ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE DE RETRAITE ; ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LA LOI

DU 7 AOUT 1957 LA DATE D'EFFET DE RECLASSEMENT DU REQUERANT ; VU LA LOI DU 19 JUILLET 1952 ; LA LOI DU 7 AOUT 1957 ; LE DECRET DU 28 JANVIER 1954 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

l'année 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

réduction sollicitée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

n° 79-15 du 3 janvier 1979 ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le décret n° 79-1154 du 28 décembre 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

rétablisse intégralement la société au rôle de la taxe professionnelle de l'année 1977, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi

d'imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Tunisienne de Navigation" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi

général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

n° 75-678 du 29 juillet 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

havraise-péninsulaire" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi

contestées à la charge de la société des autoroutes du Sud de la France, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi

accorde la décharge de ladite majoration et de la taxe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

à 1983, d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution des zones tronquées figurant sur ces documents ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

et 29 juin 1987 tendant à ce que la qualité de "psychologue" soit mentionnée sur son bulletin de paie ; 2°) annule ladite décision de l'inspecteur d'académie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

pour connaître des requêtes dirigées contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux administratifs, statuant en tant que juges du référé administratif en matière fiscale ; que, dès lors

n° 2009-967 du 3 août 2009, notamment ses articles 1er, 49 et 50 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi