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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008030198

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

industriels peuvent apporter aux fabricants représentés par les organisations professionnelles qui sont ses membres ; qu'il n'est pas contesté par l'administration que, par ailleurs, l'A.T.R.E.M. est gérée

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026716

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Marseille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 9 387,50 F avec intérêts au titre du préjudice afférent à la validation de ses services d'agent contractuel au sein du centre du machinisme agricole, du génie

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712933

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

pour 2008 est venue préciser à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale que la convention nationale pouvait comporter des « objectifs de prescription de médicaments appartenant à un groupe générique

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492376.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle ajoute : " Le premier critère énoncé par l'article 61-5 du code civil a trait à l'identité de genre vécue, tandis que le deuxième révèle la dimension sociale de son appartenance au sexe revendiqué

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817005

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de fournir des masques de protection, gants, blouses de protection et gels

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649263

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

DEMANDE" ; QUE LE DELAI D'UN MOIS PREVU A CET ARTICLE EST UN DELAI DE PROCEDURE QUI S'IMPOSE DE RIGUEUR TANT A LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE QU'AU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE ET AUX JEUNES GENS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830522

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

par le rejet direct dans la rivière "La Selle" des effluents du marché aux bestiaux construit pour le compte de la commune du Cateau-Cambrésis, qui en avait confié la maîtrse d'oeuvre au service du génie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859545

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

A soutient que la dérogation au gel des autorisations de création ou de transfert d'officines de pharmacie prévue en faveur des demandes réexaminées en exécution d'une décision de justice annulant une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972915

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008105100

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

attestation d'inscription sur la liste électorale d'Aubervilliers en date du 9 février 2001 ; que, dès lors, à la date de l'enregistrement de la déclaration de candidature de la liste "Alliance des générations

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035213347

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

.- 22 rue du Chemin vert - 93300 Aubervilliers ", a été présenté le 13 juillet 2015 à cette adresse qui est celle de l'Association familiale des gens du voyage d'Ile-de-France, organisme agréé, en application

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188919

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique, option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 21 décembre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831914

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2007 du président de l'université Bordeaux I l'affectant à compter du 1er août 2007 au sein du laboratoire de génie mécanique et matériaux

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990535

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 avril 1996 par laquelle le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207714

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X, professeur de génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et l'a renvoyé devant le recteur de l'académie de Strasbourg pour qu'il soit procédé à la liquidation de la rémunération

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498178.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Action justice climat Lyon, l'association Générations futures, M. D C, Mme AD AC, Mme F AF, Mme O Q, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel Beauvais et associés, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763060

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE AUTONOME DES NOUVEAUX INTERNES EN MEDECINE (UNANIM), dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audit siège, l'ASSOCIATION POUR LE GEL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041841282

Admin. suprême

29 avril 2020

29 avril 2020

l'Etat de prendre toutes mesures utiles pour fournir des masques anti-projection et/ou de protection respiratoire ainsi que tous autres matériels de protection (surblouses, charlottes, surchaussures, gels

Source officielle

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