Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Hassane Y... demeurant 268 Amal 5.Lot Legrini, Hay El X...

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mina X..., demeurant 19 place Chouhada à Sidi Y...

Vu la requête enregistrée le 18 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Georges X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zohra A, élisant domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Par une ordonnance n° 14NT01698 du 5 septembre 2014, enregistrée le 15 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 201466, la requête, enregistrée le 3 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lahoussine X..., demeurant ..., (81000) Guelmim (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelilah X..., représenté par Mme Malika Khaloir, demeurant ... ; M.

Vu enregistrée le 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'ordonnance en date du 13 juillet 2000 du président du tribunal administratif de Nantes qui transmet au Conseil d'Etat

Vu la protestation, enregistrée le 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. D... C..., demeurant..., et M. A... B..., demeurant... ; M. C... et M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 21 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. William X, demeurant ... ; M.

En ce qui concerne la décision de l'inspecteur du travail : 5.

GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,