tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1986 du maire de Castres (Tarn) les mettant en demeure de supprimer le dispositif publicitaire installé route

QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 191, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETAMPES, NE PRESENTAIT AUCUN SIGNE EXTERIEUR PERMETTANT DE DECELER LA MENACE QU'IL FAISAIT PESER, DANS

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 4 AOUT 1981 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

LE 8 JUIN 1971, VERS 22 HEURES, SUR LA ROUTE NATIONALE N. 328, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE DE PIERRES SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE

Y... n'est pas fondé à soutenir que ce jugement serait entaché d'une irrégularité ; Au fond : Considérant que, le 22 octobre 1970, deux véhicules sont entrés en collision sur la route nationale 161 bis

et 57, 2°) rejette la demande présentée par la Société Publi System devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 décembre 1979 ; Vu le code de la route

apte à la conduite des seuls véhicules à moteur catégorie B dotés d'un embrayage automatique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

excès de pouvoir cette décision, 3° fasse rectifier le procès-verbal de gendarmerie du 7 janvier 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la route

Jacques Y..., demeurant à Malbouhans - 70200 Lure, route de Mélisey, par Mlle Anne-Marie X..., demeurant à Malbouhans - 70 200 Lure, route de Mélisey, et par M.

de la Meuse, le premier en date du 13 septembre 1979, déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires pour la réalisation d'une zone d'activités artisanales à Commercy, route

A L'INTERSECTION DE L'AVENUE DE LA BRIERE ET DE LA ROUTE DE SAINT-VAIN CD 8 ET PROVOQUE PAR UNE COLLISION AVEC LE CAMION CONDUIT PAR M. SERGE Z... Y...

de quinze jours ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de dix mille francs au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route, notamment son article R. 128 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de cette décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi, alors en vigueur, du 24 mai 1842, relative aux portions de routes

Alain A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat,

et des limites de ces chemins (...) » ; qu'en vertu de ces dispositions, le département était compétent lors de la délivrance du certificat litigieux pour l'établissement des plans d'alignement des routes

Grenoble a limité à 7 500 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi, en tant que fermier, du fait de la transformation d'un chemin départemental en direction de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2010 et 1er mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat national du contrôle technique automobile dont le siège est 209, route