justifier de la partie non admise par l'administration des cachets qu'elle soutient avoir versés à des musiciens, la société se borne à produire des copies de vignettes de sécurité sociale, qui ne comportent

B... doivent être rejetées, y compris les conclusions qu'elles comportent au titre des articles L. 911-1 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Les commentaires administratifs attaqués, qui ont pour objet d'éclairer la portée de l'article 244 bis A et du a du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, ne comportent aucune mention

psychologues dans la fonction publique hospitalière, dont le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande l'annulation, indique que " les missions dont leur décret statutaire investit les psychologues comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

relevant des fonctions et catégories identifiées par le décret du 29 novembre 2001 et l'arrêté du même jour fixant les conditions d'attribution de la NBI qui nécessitent des connaissances techniques ou comportent

. / Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir. / L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé d'abroger ces dispositions en tant qu'elles comportent

.) ; / 2.2 et qu'en outre, lesdites constructions ne comportent - aucune vue sur les fonds voisins lorsqu'elles sont implantées à moins de trois mètres des limites séparatives - que des vues, soit droites

ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances, auxquels adhèrent alors obligatoirement les entreprises relevant du champ d'application de ces accords, ceux-ci comportent

résulte de ces dernières dispositions que la décision à prendre sur l'engagement des poursuites disciplinaires relève en principe de la compétence du président de la fédération et si les statuts ne comportent

Considérant que, si les requérants font valoir que ni les statuts ni la charte de l'association " Jeunesses nationalistes " ne comportent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager la discrimination

municipalité sortante, en vue de la campagne électorale ; que, par ailleurs, si le bulletin de vote figurant à titre d'exemple dans la revue n° 348 du mois de mars, et le nom de la liste du maire sortant comportent

à ses résultats déclarés interrompt nécessairement la prescription à l'égard non seulement des associés personnes physiques de la société redressée, mais également, quand les associés de celle-ci comportent

d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, de la part de tous les créanciers autres que ceux détenteurs d'une créance postérieure privilégiée, elles ne comportent

tous moyens, notamment en les mettant à même d'en prendre connaissance à l'audience publique, les pièces et mémoires soumis au débat contradictoire, qui servent de fondement à sa décision et qui comportent

Il résulte de ces dispositions que les demandes de réexamen dans lesquelles n'est présenté aucun élément pertinent, soit qu'elles ne comportent aucun fait nouveau, soit que les faits nouveaux allégués

ministère du travail les informaient de leur inscription sur les listes électorales en vue de la consultation organisée en application de l'article L. 2122-10-1 du code du travail ; que ces courriers comportent