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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717616

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Claude X..., de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718266

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719056

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ORLANE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719847

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat en intervention du Syndicat général des journalistes FO et autres et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720001

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704548

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Me Y..., ès qualité de syndic de la société Geep-industries, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705084

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle Camille X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007705375

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS et de Me Brouchot, avocat de l'Union départementale des associations d'éducation populaire du Pas-de-Calais, - les conclusions de Mme Moreau

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707190

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS ESCUDE et de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708323

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709787

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société anonyme CHARVO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721309

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'HEREPIAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722505

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722663

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722806

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier de Dourdan et de Me Roger, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725279

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y... et de Me Le Prado, avocat de l'hôpital-hospice d'Hyères ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725866

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Pomerol, et de la S.C.P. Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007688893

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689562

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE de VILLIERS-LE-BEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689949

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle

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