DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

PLANCHAT, DEMEURANT A SOUSSAT, COMMUNE D'ORCIVAL PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LES REQUETES DU SIEUR X...

31700) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Le Puy (43000) Chadrac ; la requérante demande l'annulation du jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

présentée pour Mme X..., demeurant Route d'Allègre à Saint-Paulien 43350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ayant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 mars 1986 par

Y... et X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande en annulation d'un arrêté du 18

27 avril 1993 ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 mars 2010 par lequel le Président de la République l'a nommé juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;

Georges X..., professeur à l'université de Clermont-Ferrand I, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Y..., demeurant à La Genette (Allier), a saisi cette cour d'une requête tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 8 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

l'ASSOCIATION DE "DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat d'annuler la décision du 23 juin 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, d'une part, écarté le projet de télévision qu'elle avait présenté pour l'agglomération de Clermont-Ferrand

par délibération du conseil municipal ; la COMMUNE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance du 14 mai 2007, enregistrée le 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 2006, l'ordonnance en date du 18 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Vu, enregistrée le 2 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 27 avril 1988 par laquelle le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil