Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI IMMOCRI ILE-DE-FRANCE dont le siège est 50, route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal

Vu la procédure suivante : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route - Scetauroute à lui verser une somme

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'État statuant au contentieux du 23 décembre 2016 ; Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public

sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et l'Isle-Jourdain, dans le département du Gers, Léguevin, Pibrac et Colomiers, dans le département de la Haute-Garonne, et conférant le caractère de route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 ; - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; - le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 ; - le code

réaliser des équipements collectifs de lutte contre l'insalubrité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non-bâti et les espaces naturels" ; que les travaux d'aménagement d'une route

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ; Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 ; Vu le code de la route

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant, d'une part, que, dans le cadre d'un litige relatif aux limites du domaine public routier

transposition expirait le 18 juillet 2004, de désigner les autorités compétentes pour établir et, le cas échéant, approuver les cartes de bruit et les plans d'action pour les agglomérations, les grands axes routiers

d'infrastructure, des exploitants d'installations de service, des entreprises ferroviaires et des autres candidats, au sens du livre Ier de la deuxième partie, de la SNCF, des entreprises de transport public routier

La société Flixbus France, qui opère un service de transport routier par autocar, a saisi le 10 juillet 2024 le ministre chargé de l'énergie d'une demande d'abrogation de l'arrêté 26 septembre 2022 modifiant

nationale d'équipement commercial a autorisé la société Leroy-Merlin et la société Bouygues Immobilier entreprises et commerces à créer à Nanterre (Hauts-de-Seine), à l'angle de la rue du Port et de la route

décret du 4 août 1955 manque en fait ; Considérant que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de la circulaire du 22 mai 1987 relative à l'instruction mixte des travaux routiers

janvier 2013 ; - la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ; - le code de la route

Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route

Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route