Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public.

Joachim Justin Z... et José B..., Mmes Rosette Y... et autres à leur verser une somme de 12 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE; VU LE CODE DE LA ROUTE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESSORT

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE ROUTE

Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage.

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

, DONT LE CAPITAL EST DE 8.450.000 F ET DONT LA QUASI-TOTALITE DES PARTS EST DETENUE PAR DEUX SOCIETES ETRANGERES, A DESIGNE, POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, DEUX MEMBRES DU CABINET

loué au cours, notamment, des années 1972 et 1973, des chambres meublées à des étudiants, d'autre part, que, par acte du 4 février 1972, il avait confié la gérance d'une partie de la clientèle de son cabinet

CETAT55-03-02,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES -Conditions d'exercice de la profession - Installation d'un cabinet

code de déontologie médicale : "Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet

le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1990 et 2 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la société anonyme POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES

l'arrete prefectoral en date du 10 septembre 1964, autorisant le lotissement dont fait partie le terrain du sieur filluzeau, au lieudit "les bois de pincevents", sur le territoire de la commune de la rochette

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion dans un délai d'une semaine de tous les occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage située 34 avenue Waldeck Rochet

Henri-Jean X..., demeurant 19, bis rue Rouvet à Paris (75019) ; M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la Fondation du Bocage, - les conclusions de M.

l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame-du-Rosaire à Fouqueure Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame-de-la-Liège à Sireuil-par-Roullet