la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction ; Considérant qu'en adoptant le parti de sauvegarder le site naturel des marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les conclusions de M. du Marais

Dominique X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le jugement attaqué : Considérant que pour demander l'autorisation de licencier pour faute M.

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Jean-Pierre X..., demeurant ... des Marais à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

d'une profession non commerciale : ... 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais

A PRESENTE UNE RECLAMATION CONTRE L'IMPOSITION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1963 A RAISON DES PARCELLES LUI APPARTENANT, SISES DANS LA COMMUNE DE MACAU GIRONDE , EN SOUTENANT QUE, LORS DE

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Vu la requêteenregistrée le 21 décembre 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "ESPOIR ET VIE", dont le siège social est 2 passage des Marais à Alençon 61000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Jean-Yves X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOTRABAT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Ville de Toulouse, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande introductive

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Houillères de bassin du Centre et du Midi, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la SARL "La Perle du Verdon" : Considérant que la SARL "La Perle du Verdon", bénéficiaire de l'autorisation

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Mitry-Mory, pour

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet