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DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465784.20221109
9 novembre 2022
conditions d'exécution des peines et au régime pénitentiaire de personnes condamnées qui ont été, directement ou indirectement, impliquées dans les affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:452354.20230327
27 mars 2023
Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468561.20230228
28 février 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469920.20231129
29 novembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la
ECLI:FR:CECHR:2024:475477.20240403
3 avril 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:476196.20240607
7 juin 2024
ECLI:FR:CECHR:2024:476197.20240607
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586710
7 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485539.20241218
18 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487004.20240708
8 juillet 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490380.20241108
8 novembre 2024
collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHS:2025:497261.20250625
25 juin 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625
25 juin 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:488321.20240320
20 mars 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490556.20241108
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218
ECLI:FR:CECHR:2022:459128.20220727
27 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy ; Considérant
ECLI:FR:CECHR:2022:461887.20221209
9 décembre 2022
Le mémoire en défense présenté par la SARL Fiorim sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors que cette société a été informée de l'obligation d'y recourir, doit être
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701
1 juillet 2025
Texier, avocat de l'ANAFE et autres, et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du Département des Alpes-Maritimes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2025, présentée par
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