Sur le cadre juridique du litige : 2 .En vertu du paragraphe 2 de l'article 5 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur

sur la nécessité de surveiller les ambiances de travail à l'aide de badges ou de prélèvements d'atmosphère, a relevé que le local où la désinfection des endoscopes était réalisée bénéficiait d'une aspiration

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Auchan France, dont le siège est 200, rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650

et 20 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiées Innovent, dont le siège est 14 rue d'Hergé, Parc de la Haute Borne à Villeneuve-d'Ascq

pas pratiquer la chasse à tir, de poursuivre une activité cynégétique grâce à un mode de chasse artisanal, moins bruyant et plus respectueux de l'environnement ; que ce mode de chasse répond aux aspirations

DIRECTEMENT LE CONSEIL GENERAL, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CE DERNIER S'EST REUNI LE 15 OCTOBRE 1974 POUR CONSTITUER ONZE COMMISSIONS DE TRAVAIL DESTINEES A L'EXAMEN DES DIFFERENTS ASPECTS

maximale de 20 mètres carrés, liés et nécessaires à l'exercice de ces activités pour répondre aux prescriptions des règlements sanitaires nationaux ou communautaires, à condition que la localisation et l'aspect

protection ; qu'aux termes de l'article UC11 du règlement du plan d'occupation des sols, applicable au projet en litige : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect

bornée à entériner l'évaluation de la participation cédée qui figurait dans le dossier qui lui était soumis mais qu'elle a procédé à une analyse des caractéristiques de l'entreprise et des différents aspects

concerne les moyens tirés de la violation du droit de l'Union européenne : Quant à la méconnaissance des articles 5 et 6 de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects

n'est pas sur sa demande ; qu'en revanche les stipulations des articles 3-1 et 37 de la convention relative aux droits de l'enfant font obligation d'adapter le régime carcéral des mineurs dans tous ses aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

D..., établissaient le rôle décisoire de ce dernier pour ce qui concerne notamment les aspects commerciaux, comptables ou salariaux de la gestion de la société Diéti Natura, ce dont elle a déduit, en l'absence

Aux termes de cet article UB 11.3, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " La couverture doit être exécutée en tuiles rondes canal, romanes ou stop ".

dispositif, qui ne repose pas sur la prestation d'un service à distance, n'entre pas dans le champ de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects

fondement du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de porter une appréciation qui prenne en compte l'ensemble des aspects

, par laquelle le conseil municipal d'Antibes devra à nouveau se prononcer après avoir pris connaissance des conclusions motivées que le commissaire enquêteur désigné à cet effet aura rendu sur cet aspect

En outre, il ne résulte de l'instruction ni que les montants de ces factures seraient sous-évalués, ni que des services municipaux auraient contribué sur d'autres aspects à l'élaboration de cette brochure

L'association des avocats pénalistes soutient que la circulaire attaquée : - est entachée d'incompétence, en ce que le garde des sceaux, ministre de la justice ne se borne pas, en ce qui concerne plusieurs aspects

; (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 311-1 du même code, assurant la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects