CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 314 résultats pour « demission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. FOUQUET)

CETAT:CETATEXT000008065629

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

. ; l'Union demande au juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'exécution de la décision n° 2000/11 du 13 novembre 2000 par laquelle la Commission de contrôle des mutuelles et institutions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007884576

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Michel X... et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007889062

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

. ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision du 3 avril 1987 par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Denis D demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision née du silence gardé par le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200205

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234174

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

A demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 8 novembre 1993 par laquelle il a rejeté la requête de la commune de Nistos et du Syndicat des forêts et montagnes de Nistos tendant à l'annulation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007854313

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 8 octobre 1990 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487069

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

de préemption du 6 juin 2003 est située en zone NC dans laquelle le droit de préemption de la commune ne peut pas s'exercer ; qu'une décision de préemption, qui porte sur une unité foncière unique, présente

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288224

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6115-1 du code de la santé publique, applicable à la date des décisions de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse et de son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606082

Admin. suprême

16 juin 1965

16 juin 1965

- Décision ayant cité le texte applicable et en ayant donné une interprétation juridique en vue d'une application à la situation fiscale du contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053597912

Admin. suprême

27 février 2026

27 février 2026

UNE TELLE DÉCISION – INCLUSION – MISE EN CAUSE DE L’ETAT À RAISON DU REFUS DU PRÉFET DE REQUÉRIR L’EXTRACTION POUR ASSISTER À L’AUDIENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729378

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

X... ne constituait pas une décision faisant grief ; qu'ainsi, les conclusions dirigées contre cet acte ne sont pas recevables ; Sur le droit de M.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738283

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

part l'Etat au paiement d'une astreinte d'au moins 5 000 F par mois en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 6 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711097

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

X... a, alors, saisi la juridiction prud'homale, et que ce n'est qu'à la suite de la décision rendue par celle-ci qu'il a déféré la décision de l'inspecteur du travail dans les transports ayant autorisé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832484

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

Mme X... transmises au Conseil d'Etat par le président du tribunal administratif de Bordeaux présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859432

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

cedex ; la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ENSEIGNEMENT, EDUCATION, RECHERCHE ET CULTURE et la FEDERATION DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762861

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

A...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, après avoir annulé la décision du

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868761

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

du 26 juin 2006 ; qu'il demande l'annulation des deux délibérations successives du jury, en tant qu'elles le concernent, et de la décision de la commission de recours ; En ce qui concerne la décision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960522

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175772

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE ROTS, à M.

Source officielle

Page 79 sur 8816

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.