société civile de moyens et qui abritent son cabinet médical et celui d'un autre médecin ; que M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Bécasses a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière du château de Scopont, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Société Archéologique

QUE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TELLE QU'ELLE RESULTE DE L'INSTITUTION DU NOUVEAU CODE A, EN VUE D'AMELIORER LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE, DE SIMPLIFIER ET D'ACCELERER LA PROCEDURE, CONFIE AU

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société FF Immo et Location et la société civile immobilière (SCI) Mimosas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner sur le fondement

du code de procédure civile relatives à l'annulation et à la rectification des actes de l'état civil et aux procédures en matière familiale.

de Lyon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : M.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société civile immobilière "C+K", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SFLC a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 244,44 euros en réparation du préjudice

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2020 par laquelle le maire de Drancy

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Alpperig a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Elle demande la suspension du décret du 17 février 2023, pris sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil, par lequel elle a été déchue de la nationalité française. 4.

Sur les moyens relatifs à la régularité de l'arrêt attaqué : 4.

la procédure de passation du marché à bons de commande de prestations aériennes de sécurité civile, de secours et de sauvetage engagée par la Nouvelle-Calédonie.

civile ; qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article 431 du code de procédure civile que, dans les hypothèses où il ne lui est pas fait obligation d'assister à l'audience, le représentant du ministère

", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Cap Saint-Louis II", "Le Grand Pavois" et "Les Commerces du Souras" ; que, par suite, le moyen susvisé doit être rejeté ; Sur le moyen tiré du défaut de titre habilitant

civile ; 2°) d'abroger l'article 537 du code de procédure civile ; 3°) d'annuler le jugement n° RG23/06522 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulon.

civiles d'exécution, qui crée l'article R. 322-23 du code des procédures civiles d'exécution ; 4.