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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500423.20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après avoir estimé que ces manquements étaient récurrents et en lien direct avec l'ancrage de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377284
29 avril 2013
29 avril 2013
d'escalade s'exerçant sur blocs naturels et sites naturels sportifs ou sur structures artificielles à une altitude inférieure à 1 500 mètres et jusqu'au premier relais, c'est-à-dire jusqu'au premier point d'ancrage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037493040
5 octobre 2018
5 octobre 2018
l'aide d'un marteau-piqueur, pour limiter les vibrations, et la dalle destinée à séparer la cave de la voie publique sera ancrée dans la façade par barres scellées à la résine de façon à éviter un ancrage
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031398890
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029124436
23 juin 2014
23 juin 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
et suivants du code de l'énergie : " () La déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie confère, en outre, au concessionnaire () le droit : / 1° D'établir à demeure des supports et ancrages
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034971135
19 juin 2017
19 juin 2017
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755736
19 juin 2015
19 juin 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983406
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031240695
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464419
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311410
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007621
9 novembre 2007
9 novembre 2007
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un appel d'offres restreint pour la fourniture de quatre déshumidificateurs dans les chambres d'ancrage
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438862.20220202
2 février 2022
2 février 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les travaux d'ancrage et de garde-corps ont été rajoutés aux prestations de rénovation des toitures initialement prévues.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879198
7 juin 2017
7 juin 2017
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022297
6 juin 2018
6 juin 2018
Les piliers d'ancrage de la passerelle de M.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032408958
15 avril 2016
15 avril 2016
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988272
19 juin 2015
19 juin 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031529561
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255208
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau,
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