CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

373 résultats pour « Anglard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495527.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

français du championnat de France de rugby " Top 14 " et les droits exclusifs sur le territoire métropolitain et non-exclusifs sur le reste du territoire français de diffusion du championnat de football anglais

Source officielle

Page 8 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063193

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Techniques Internationales (CTI) afin de préparer le diplôme de "spécialiste en techniques et gestion logistique", qu'il se serait parallèlement inscrit pour une session de perfectionnement en langue anglaise

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005259

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

A soutient que les fonctions qu'il a successivement exercées dans les sociétés DIM, Christofle, Angelhard-CLAL, et Spinevision correspondaient à d'importantes responsabilités d'ordre administratif, financier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463948.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ce qu'elle a jugé qu'il ne pouvait se prévaloir ni des difficultés rencontrées pour obtenir la communication de ses notes, ni du certificat relatif au test d'évaluation de ses compétences en langue anglaise

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646844

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

. ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BOISSY D'ANGLAS SAINT-HONORE ET AUTRES ONT INTERET A L'ANNULATION DU DECRET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763904

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

X..., maître contractuel exerçant les fonctions de professeur d'anglais au collège privé Pomaré IV à Papeete, a demandé l'annulation d'une décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648759

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

Emile , professeur certifié d'anglais en retraite, demeurant ... à Menton Alpes-Maritimes , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1976 et tendant à ce qu'il

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909500

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

X..., qui s'était inscrit pour la première fois à l'université en 1985, pour y suivre des études d'anglais, et qui était toujours inscrit en année de licence dans cette matière en juin 1992, après avoir

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008132369

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (.) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui occupait en Algérie un emploi de professeur d'anglais

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834946

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

moyen ; qu'en admettant même que la seule référence à cette pièce pût être regardée comme constituant l'exposé d'un moyen, il ressort du dossier soumis à la commission que cette pièce était rédigée en anglais

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007922820

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

X..., qui s'était inscrit pour la première fois à l'université en 1985, pour y suivre des études d'anglais, et qui était toujours inscrit en année de licence dans cette matière en juin 1992, après avoir

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377584

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

A avait exercé en qualité d'enseignant vacataire d'anglais auprès de l'INSPA pour en déduire que les services qu'il avait accomplis en cette qualité auprès de cet institut ne pouvaient pas être pris en

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768687

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

que l'assistant-chef de produit que cette société souhaitait recruter devait en effet avoir, outre un diplôme d'ingénieur électricien, une qualification en "marketing" et la maîtrise de la langue anglaise

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622405

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Renée X..., antiquaire, demeurant à la Ferme Anglaise, Pougues-les-Eaux, Nièvre 58320 ,

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131326

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait que les projets d'études de l'intéressé, âgé de 31 ans, titulaire d'un diplôme en langue et littérature anglaise, qui ne justifie d'aucune activité pendant l'année

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190481

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X ait par ailleurs de l'arthrose, l'usage permanent de béquilles puis de cannes anglaises depuis sa blessure aux jambes le 22 mars 1954 a généré l'affection dont il demande la prise en compte pour un taux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739972

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

X... a accomplie alors qu'il était professeur certifié d'anglais, antérieurement à sa nomination dans son corps d'origine, n'est pas au nombre de celles qui peuvent être prises en compte pour l'application

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740383

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

X... a exercé au Maroc en qualité de professeur d'anglais au service du ministère de l'enseignement marocain en vertu d'un acte d'adhésion à la convention de coopération culturelle et technique signé le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711743

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

pour suivre son conjoint pour l'année scolaire 1981-1982, Mme X... s'est bornée à soutenir que la mesure de mutation dont elle a fait l'objet le 16 juillet 1981 dans un poste de professeur certifié d'anglais

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698722

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août et 24 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SPORTING dont le siège est 25, Promenade des Anglais

Source officielle