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qui ont des activités cultuelles ; Considérant que selon ses statuts, l'association dite "Société Siva Soupramanien de Saint-Louis" a en particulier pour but de réunir ses membres pour la pratique en

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le comité social d'établissement de la caisse des dépôts et consignations est une association de la loi de 1901 constituée entre la caisse et quatre

pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'établissement public que constitue une association foncière de remembrement, ni à l'Etat ; que M.

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foncière de remembrement de Fontaines (Yonne) relative aux conditions de vente de trois parcelles attribuées à ladite association foncière lors des opérations de remembrement de la commune ; 2°) de prononcer

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 avril 2001 et le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association L'INSTITUT MEMOIRES DE L'EDITION

foncière de remembrement de Fontaines (Yonne) relative aux conditions de vente de vingt-deux parcelles attribuées à ladite association foncière lors des opérations de remembrement de Fontaines-Toucy ;

. - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE. -