D'une part, il est constant que le dirigeant de la société AV Protec, assistante à la maîtrise d'ouvrage de la commune de Caudry, est également le dirigeant de la société CIPEO, éditeur du logiciel " CANOPY

membres de professions juridiques indépendantes " soit lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière, soit lorsqu'ils assistent

de leur activité professionnelle, soit elles participaient au nom et pour le compte de leur client à toute transaction financière ou immobilière ou agissaient en qualité de fiduciaire, soit elles assistaient

A PARIS 19EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE

LA SOMME DE 90 000 F, A TITRE D'HONORAIRES, POUR TRAVAIL FOURNI PAR CELLE-CI JUSQU'A LA CESSATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE PROMISE PAR LADITE SOCIETE A LA COMMUNE REQUERANTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

A... aurait éventuellement pu obtenir à l'occasion de sa mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pouvaient, le cas échéant, conférer à son nouvel employeur, la société Sepur, un avantage de nature à rompre

Marseille a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, la décision du 3 juillet 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rapporté sa précédente décision transformant un emploi de maître-assistant

SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - ASSOCIATION D'ASSISTANCE AUX CONTRIBUABLES CONTESTANT UNE INSTRUCTION FISCALE RELATIVE AUX TRUSTS.

23 juillet 1990, lorsqu'une société, apporteuse ou bénéficiaire d'un apport, a son siège dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance

Derepas, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4311-13 du code de la santé publique : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-2, peuvent accomplir des actes d'assistance

réparation avait été accordée par jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 avril 1976, s'est aggravé ; qu'en fixant à 44563,37 F le montant annuel de la rente destinée à rémunérer l'assistance

s'était déclaré sur le bateau " La Walkyrie ", au large d'Ajaccio, le 20 août 1978, deux paquebots se sont déroutés et qu'un hélicoptère de la protection civile s'est rendu sur les lieux afin de porter assistance

CETTE EXEMPTION N'EST PAS APPLICABLE AUX IMMEUBLES APPARTENANT A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES, D'ENSEIGNEMENT ET D'ASSISTANCE..." ; CONSIDERANT QUE LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL

nommé maître-assistant stagiaire ; que, nonobstant la circonstance qu'il a exercé les fonctions d'assistant non titulaire de droit public à l'université de Metz du 1er octobre 1974 au 30 septembre 1978

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'en l'absence de texte portant statut des assistants

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 décembre 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont

déterminée en fonction de coefficients fixés, respectivement, à 8, 18 et 35 unités de valeur ; qu'il fixe, en outre, à 4 unités de valeur le coefficient applicable à la rétribution de la mission d'assistance

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les