A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat euros la somme de 3 000 euros au titre des

L et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du Président de la République portant nomination de Mme Sylvie au poste de procureur général près la cour d'appel d'Agen ; 2°) d'annuler le décret

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du gouvernement

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du Syndicat de

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761

O..., Mme AQ... AJ..., M. D... AA..., Mme AD... W..., M. N... AK..., Mme AG... I... -AV..., M. K... AF..., Mme AB... F..., M. C... -AU... AS..., Mme V... AR..., M. C... S..., Mme Y... E..., M. A...

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Total Caraïbes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Potier de la Varde-Buk Lament

géomètres-experts a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 par laquelle le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes, statuant sur la plainte de M. et Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

extraordinaire ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public.

Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Vu, 1°), sous le n° 256547, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B, Mlle Vanessa

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 25 octobre

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et