Ali Ben Belgacem X, demeurant chez M. Sadok, ... ; M.

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.

Mellardi et Socotec ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Jean Lefebvre et les conclusions d'appel provoqué des sociétés Archiline, Bet Mellardi et Socotec ; 3°)

dans un secteur géographique incluant les villes de Lens, Béthune et Arras, en vertu d'un contrat de concession conclu le 8 octobre 1987 avec la société importatrice Mercedes-Benz France ; qu'il était

Ben Mejiani Y... contre la décision du 16 février 1984 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de les indemniser au titre de la perte

Mohamed Ben-Sam X, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, la carte nationale d'identité qu'il a demandée le 21 février 2002.

de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, en tant qu'il exclut, dans son annexe 39, de la zone franche urbaine de Villiers-le-Bel

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire du groupement solidaire formé avec la société Bec

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.

Ben Taieb Y... AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le maire de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) a rejeté sa

COUR D'APPEL N'ETAIT PAS RECEVABLE A SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.511-1 DU CODE DU TRAVAIL, 2° - DECLARE QUE LE MOTIF INVOQUE PAR LA SOCIETE MERCEDES BENZ

magistrature ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19,55 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le refus du garde des sceaux de nommer Mme Ben

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 1994 et 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant Zone commerciale de Bel

Basse-Bretagne et de Mme X..., l'arrêté préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons sur le littoral dans le secteur de Cap-Loz à Beg-Meil

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec,

Sami Ben Lazhar X, demeurant ... ; M.

Ben Slimane X..., ; M.

Ben Tahar Mohamed Allal X..., ; M.