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Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081287

Admin. suprême

25 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081289

Admin. suprême

27 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741700

Admin. suprême

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735654

Admin. suprême

24 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007720023

Admin. suprême

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. Benoît DE X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643787

Admin. suprême

16 février 1973

SA SEANCE DU 9 MARS 1963, LE NOUVEAU TRACE DE CHEMINS RURAUX COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT, LA SURFACE NECESSAIRE A L'ELARGISSEMENT DES CHEMINS RURAUX DITS "DE CORBUISSON" ET DU "PETIT BARBEAU

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741650

Admin. suprême

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728181

Admin. suprême

1 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Abdelaziz X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730678

Admin. suprême

1 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE de MENETROL, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735437

Admin. suprême

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726140

Admin. suprême

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... née Barbara et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219222

Admin. suprême

25 janvier 2006

Sébastien W, demeurant ..., Mme Geneviève X, demeurant ..., Mme Catherine Y, demeurant ..., Mme Corinne Z, demeurant ..., Mme Séverine AA, demeurant ..., Mme Barbara AB, demeurant ..., Mme Sandrine AC,

Source officielle

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595225

Admin. suprême

10 février 2014

ci-dessus de l'article R. 831-2 du code de justice administrative, est, dès lors, recevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour de Nancy ; Sur l'intervention du Conseil national des barreaux

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468362

Admin. suprême

7 décembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008055642

Admin. suprême

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.