Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

ALAIN X..., OUVRIER PROFESSIONNEL DE 2EME CATEGORIE, EMPLOYE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, A UTILISE DE FACON CONTINUE UN VEHICULE DE SERVICE DONT IL AVAIT

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Tshabu YX, demeurant Foyer l'Escale BP 69 21, avenue des Cordeliers à La Rochelle (17000)

suivante : Par un arrêt n° 524 du 11 septembre 2012, la cour d'appel de Poitiers a sursis à statuer sur l'admission d'une créance présentée par le comptable du service des impôts des entreprises de La Rochelle

pour la radio Chante France dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan, Jonzac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, La Rochelle

30 mai 2013 par laquelle le Préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la réduction du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique "Capo Rosso, côte rocheuse

tant qu'il a déclaré cessibles au profit de la communauté d'agglomération de Montpellier les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue du Mas de Rochet

servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles et de Pralong, sur le territoire des communes de Chorges, Embrun, La Bâtie-Neuve, La Rochette

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.

préfet de la Charente-Maritime a autorisé Mlle E... à transférer son officine de pharmacie sise à Rochefort-sur-Mer du centre commercial Bois Bernard A... au centre commercial des 4 Anes, route de la Rochelle

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que M.

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.