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157 résultats pour « Benjamin RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592850

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

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Journal officiel
Créations

Renaud, Benjamin

SIREN 993134873Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

16/11/2025

Voir →

Créations

THIEBEAUX, Benjamin, Renaud

SIREN 993275692Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BENJAMIN RENAUD

SIREN 909326043Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/10/2025

Voir →

Radiations

RENAUD, Benjamin, Albert, RENAUD

SIREN 814808572Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING RENAUD BENJAMIN

SIREN 821742533Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

12/10/2025

Voir →

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882950

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033862149

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la SARL

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882945

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491761.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Compte tenu du très jeune âge de leurs trois enfants, dont la benjamine est un nourrisson, et de l'état de santé de la cadette, établi par les pièces médicales relatives aux quatre hospitalisations en

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926040

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604125

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Benjamen H, demeurant ..., M. Sydney I, demeurant ..., Mme Béatrice J, demeurant ..., Mme Isabelle K, demeurant ..., M. Richard L, demeurant ..., M. Sylvain M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Benjamin M demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492198.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005722

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Benjamen AH, demeurant ..., M. Sydney G, demeurant ..., Mme Béatrice AG, demeurant ..., Mme Isabelle H, demeurant ..., M. Richard AF, demeurant ..., M. Sylvain I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la fondation

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

centre hospitalier de Gonesse de communiquer le dossier médical entier et complet, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685115

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

sociétés autoroutières pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, que les requérants doivent être regardés

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629909

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1. Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409005

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard,

Source officielle