mai 2012 en tant que la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement n° 1000114 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a condamné

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Il précise que la troisième moustiquaire n'a pas pu être installée car la deuxième fenêtre de la salle d'enseignement n°2 est condamnée. 4.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M. Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M.

A, de Me Bertrand, avocat de la société Donat Branger administration et conseil et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Banque Fédérale des banques populaires, - les conclusions de M.

Z..., domicilié chez Me Abel Bertrand Y... ... ; M.

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil

Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de l'ordonnance du 15 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné

demande : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours et maintenu sa décision du 21 décembre 2011 lui infligeant trente jours d'arrêts ; 2°) de condamner

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Lupcourt ; 2° annule ces opérations électorales ; 3° décide que l'autre partie sera condamnée

B A demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat pour sa gestion fautive des infrastructures routières en Nouvelle-Calédonie.

décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 25 décembre 2024, procédé à la clôture de sa plainte contre la société Foncia Agence Centrale ; 2°) de condamner

BERTRAND demeurant ... à l'Ile Saint-Denis (93450) ; M.

Par un jugement n° 1905211 du 21 janvier 2021, ce tribunal a condamné M.

Bertrand A, demeurant ...; M.