Y, sous-préfet de Béziers ; que M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SARL Logis de Berri. Considérant ce qui suit : 1.

IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, - les conclusions de M. Ph.

. - JUGE DES RÉFÉRÉS - RECOURS TENDANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CJA, À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS II) [RJ1] - CONTRAT ENTACHÉ D'UN VICE QUI JUSTIFIERAIT

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant en exécution de jugements du 12 février 2001 du tribunal de grande instance de Béziers

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Logis de Berri, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1985 et 14 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI (Eure

silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur son recours hiérarchique contre la décision du 7 novembre 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de Béziers

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations initiales de taxe professionnelle dues au titre des années 2003 à 2005 dans les rôles de la commune de Villeneuve-les-Béziers

Il résulte de tout ce qui précède que la société Berrier-Carnot n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.

Article 2 : L'Etat versera à l'EURL La Corne de Bélier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... entend contester des décisions prises par le substitut du procureur de la République de Béziers et le déroulement d'une instance judiciaire, de telles conclusions, relatives au fonctionnement des

Claude X..., demeurant ..., à Murviel-les-Beziers 34490 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 25 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

les 16 novembre 1989, 22 janvier et 12 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'AMENAGEMENT DU CANTON DE MIREBEAU-SUR-BEZE

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à l'entreprise société nouvelle Berrier la somme de quinze mille francs en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu le pourvoi, enregistré le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, dont le siège est 14 avenue d'Eylau à Paris (75116) ; la SOCIETE

la famille et de l'aide sociale, sur Mlles Renée et Anne Y..., légataires de Mme X..., qui avait été admise au bénéfice de l'aide sociale au titre de l'aide ménagère par la commission d'admission de Béziers

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Mirebeau-sur-Beze

public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SOFIRAN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Béziers

Ahmed X..., ..., appartement 21 à Béziers (34500) ; M.