EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DE BENEFICE CAUSEE PAR L'INTERRUPTION ILLEGALE DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SISE A CHAMPAGNEY, DU FAIT DE L'ETAT ; 3.

Montpellier a rejeté leurs demandes tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 mars 1993 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Travaux Publics et Concassage (STPC) à exploiter une carrière

40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Carrières pouvant présenter

OCTOBRE 1940 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI DU 17 JUILLET 1940 ; QU'ELLE A OBTENU, APRES LA LIBERATION, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 1944, LA RECONSTITUTION DE SA CARRIERE

DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTE, PREFET DE LA VIENNE, L'A MISE EN DEMEURE DE PROCEDER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A CERTAINS TRAVAUX DANS LA CARRIERE

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE..* LOI DU 27 MARS 1956 - INAPPLICABILITE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 24 JUIN 1964.

janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé un arrêté du commissaire de la République de la Gironde en date du 17 avril 1985 les autorisant à exploiter conjointement une carrière

et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères en date du 12 juillet 1976, portant reconstitution de sa carrière

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

X..., annulé l'arrêté du préfet du Gers du 6 octobre 1987 autorisant la société anonyme CARRERE à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "l'Ermite" sur le territoire de la commune de Homps ;

, et dont les dispositions sont désormais reprises à L. 515-3 du code de l'environnement : « Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le

39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exploitation d'une carrière.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Secours catholique - Caritas France et autres est rejetée.

administratif de Toulouse a, à la demande de la commune de Burlats et autres, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 octobre 1990 du préfet du Tarn autorisant la société requérante à exploiter une carrière

rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 avril 1989, autorisant la société Travaux Publics et Concassage à ouvrir et exploiter une carrière

1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan à exploiter une carrière

des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse" à exploiter une carrière

administrative d'appel de Nantes transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par la SARL CARRIERES

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du préfet de la Dordogne lui retirant l'autorisation d'exploiter une carrière

Sorefim à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires au lieu-dit Canrignon ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code