le jugement du 21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Vitry-sur-Seine

ne sont pas fondées à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête des COMMUNES DE COLOMBES, SAINT-DENIS et VITRY-SURSEINE est rejetée.

additionnelle pour frais de chambre de commerce et d'industrie à laquelle l'Association Paritaire d'Action Sociale (A.P.A.S.) avait été assujettie, au titre de l'année 1996, dans les rôles de la commune de Vitry-sur-Seine

de la mer a rejeté sa demande tendant à la fixation d'une date à partir de laquelle il sera interdit de délivrer des documents administratifs permettant de mettre en circulation un véhicule dont la vitesse

pouvoir le décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Césanne, dont le siège est 4, allée

X... aurait affirmé sa volonté de cesser toute fonction au centre, et aurait ainsi présenté sa démission de ses fonctions, il n'apporte en tout état de cause aucun élément de preuve à l'appui de cette

X..., qui a cessé ses fonctions le 19 décembre 1986, ait bénéficié, à cette date, d'un congé de dix jours, il ressort des pièces du dossier que M.

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

"COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE" (CEMA), société anonyme dont le siège est zone industrielle à Thouars (79100), représentée par le président de son directoire ; la S.A.

Il résulte de ce qui précède que la SA Cegas n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Siaka Kone 8, rue César Franck à Fontenay-le-Fleury (78330) ; M.

César A... Z... Y... demeurant chez Mme Echeverry Y... X..., ... ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 981 et 48 982 de la société CECA sont relatives au licenciement pour motif économique de M.

Jean-Pierre X..., demeurant bar "Le César", à Laval-Roquecezière (Aveyron), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 11 août 1987, par lequel le tribunal administratif

COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE, MONTATAIRE, IVRY-SUR-SEINE, FONTENAY-SOUS-BOIS, VITRY-SUR-SEINE