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276 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837757

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838780

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838937

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855194

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A.R.L. LA FLOTTEFRANCAISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873502

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877836

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Y..., - les conclusions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884197

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886221

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849900

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852453

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A.R.L. RAYURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860841

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007847967

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de la ville de Biarritz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872655

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008009840

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

ville en date du 25 août 1994 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 novembre 1994, présentée par les ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, dont le siège est à Chabanais

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243762

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 17 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835028

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS - CCABC Paris - et de Me Cossa, avocat de la chambre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901843

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. José X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842187

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838665

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Alain X... et de M. Jean-Luc Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839071

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle