M-Claude C, demeurant ... ; M. J et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges, sur la protestation de M.

Claude B, demeurant ... ; M.

DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE NE S'IMPOSE PAS -Questions préjudicielles à l'autorité judiciaire - Interprétation des stipulations claires

Claude B élisant domicile en leur cabinet, ... ; M. A et M.

K..., a été trouvée dans l'urne du bureau de vote n° 4 et déclarée nulle lors du dépouillement ; qu'en déposant cette circulaire dans l'urne, l'électeur a clairement manifesté son intention de voter pour

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Claude B, demeurant ... ; M. et

Claude D..., M. René J..., M. N... Tavella, Mme Claire Q..., Mme Céline O..., Mme Annie K..., M. Bernard M..., Mme Sylvie F..., M. Alain Y..., Mme Martine Z..., M. Daniel G..., Mme Bérangère I..., M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire

L'ETOILE DU VERCORS, dont le siège est situé à Saint-Just-de-Claix, Pont-en-Royans (38680) ; la S.A.

Saint-Fiacre à Paris (75002), pour l'ASSOCIATION « CONFRERIE JEAN NICOT », dont le siège est 182-188, avenue de France à Paris (75013), et pour l'ASSOCIATION « CONFRERIE DES MAITRES PIPIERS DE SAINT-CLAUDE

chevriers" a autorisé les copropriétaires à surélever leurs villas à la condition expresse que chacun d'entre eux obtienne "l'accord de son ou de ses voisins mitoyens" ; Considérant qu'il résulte clairement

général de l'Autorité des marchés financiers : " Toutes les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un conseiller en investissements financiers, présentent un caractère exact, clair

Jean-Claude D, d'une part, a annulé l'élection de M.

de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire " au niveau de l'entrée du public où le professionnel propose des prises de rendez-vous " et par " un affichage clair

Desaché, Gatineau, avocat de la commune de Preuilly-sur-Claise, - les conclusions de M.

. - DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT - NOTION DE DISCIPLINE SPORTIVE - FAISCEAU D'INDICES - RECHERCHE DE LA PERFORMANCE PHYSIQUE, ORGANISATION RÉGULIÈRE DE COMPÉTITIONS, RÈGLES CLAIREMENT DÉFINIES [RJ1].

DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE NE S'IMPOSE PAS -Questions préjudicielles à l'autorité judiciaire - Application de stipulations claires